J.O. 188 du 13 août 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er août 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

NOR : SOCO0511556A


Par arrêté du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement en date du 1er août 2005, M. Daniel Bazart, inspecteur du travail, affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Lorraine, est radié des cadres et admis à faire valoir ses droits à la retraite, pour invalidité, à compter du 23 septembre 2005.